08-02-2012
Conseil municipal du 30/09/2008 Convertir en PDF Version imprimable Adresse email
Écrit par Administrateur   
06-10-2008
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1) CONTRAT SACR 2006-2008 :

Demande de prolongation de démarrage des travaux

Mme le Maire expose aux membres présents, vu la complexité et l’importance du projet « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics », ce qui suit :

Considérant le déroulement des études réalisées et des travaux de préparation du programme démarrés en 2005 conjointement avec le CAUE de la Moselle pour la « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics » ;

Considérant le concours de maîtrise d'œuvre ;

Considérant les diverses réunions du jury de concours, le procès verbal et l'avis motivé en date du 11 juillet 2006, proposant comme lauréat du concours, l'équipe conduite par la société RFArq Architectos Asociados de BARCELONE (Roberto Ramon FERREIRA et associés, architectes) ;

Considérant la délibération du conseil municipal, en date du 26 septembre 2006, désignant comme lauréat du concours, l'équipe conduite par la société RFArq Architectos Asociados de BARCELONE (Roberto Ramon FERREIRA et associés, architectes) ;

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 18 août 2008 décidant d’attribuer le marché au lauréat et autorisant Mme le Maire à signer le marché ;

Considérant la délibération du 11 octobre 2005, lors de laquelle la commune en fait acte de candidature pour adhérer au SACR pour la période 2006-2008, le montant total de la dotation se chiffrant à 612.887,00 € ;

Considérant que le contrat SACR n’est toujours pas signé car les services du Conseil Général sont dans l’attente de la production d’un dossier technique complet au niveau APS et que les délais d’engagement du SACR impliquent un démarrage de l’opération avant le 1er novembre 2008.

Considérant que les aléas intervenus, cités précédemment, ont générés des retards importants au niveau de l’élaboration du programme et des études de cette opération, le respect de la date de démarrage est donc impossible à tenir.

Considérant que le dossier APS sera fourni fin octobre 2008 et que, par ailleurs, les travaux de démolition de l’ancienne salle polyvalente auront lieu cet l’automne sachant que ce marché est attribué ce jour lors de ce même conseil au point n° 3,

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix :

- de solliciter, auprès du Département de la Moselle, la mobilisation de la dotation qui s’élève à 612 887 € sur cette opération,
- de demander une prolongation pour démarrer les travaux au 31/12/2009 dans le cas ou les travaux de démolition seraient retardés,
- de demander au maître d’œuvre RFArq et au bureau d’études la production d’un dossier niveau APS pour fin octobre 2008 afin de pouvoir signer le contrat SCAR avec le Département de la Moselle.

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