Accueil 
Information Mairie Compte rendu réunions du CM Conseil municipal du 30/09/2008
Information Mairie Compte rendu réunions du CM Conseil municipal du 30/09/2008 | Conseil municipal du 30/09/2008 |
|
|
|
| Écrit par Administrateur | |
| 06-10-2008 | |
|
Page 4 sur 4 D - COMPENSATION FRANCHISE POSTALE DES ECOLES La compensation de la franchise postale des écoles représente un pourcentage de 0,0387 % de la dotation globale de fonctionnement allouée à la Commune, compensation qui s’élève pour l’année 2008 à 219 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de reverser cette somme aux 4 écoles à raison de 54,75 € par école. Madame le maire fait part aux membres du conseil municipal de la recherche d’un site de stockage pour les déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FA-VL) par l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs) Pour en débattre dans une prochaine séance, Madame le Maire propose de faire parvenir à tous les membres du conseil municipal le dossier destiné aux collectivités locales. L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 21 H 00. |
| < Précédent | Suivant > |
|---|