PRESENTS : 21

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : 1

M. SCHLEIN Jean-Paul.

 ABSENT EXCUSE : 1

M. MULLER Emmanuel.

ABSENT : 0

 
            Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

            Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1^er Adjoint, procède à l'appel.

1)      DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

-         Le Conseil Municipal,

-         vu la délibération du Conseil Municipal du 26 août 2005 relative au recours à la délégation de service public pour la gestion de centre de loisirs sans hébergement, des mercredis récréatifs et de l'accueil périscolaire,

-         vu les réunions de la Commission de Délégation des 15/10/2008, des 16/12/2008 et de ce jour,

-         vu le rapport et l'avis de cette commission,

-         vu le rapport de Madame le Maire stipulant que l'offre de l'OPAL, conforme aux stipulations du cahier des charges, est économiquement la plus avantageuse,

décide, à l'unanimité des voix,

Ø      d'approuver le choix de l'OPAL comme délégataire de la délégation de service public pour la gestion du Centre de Loisirs sans hébergement, des mercredis récréatifs et de l'accueil périscolaire du 01 mars 2009 au 28 février 2013,

Ø      d'approuver le contrat d'affermage, dont l'économie générale a été exposée dans le rapport de Madame le Maire,

Ø      d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat d'affermage avec l'OPAL.

2A)      DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT - PROGRAMME 2009

CONSTRUCTION DE LA MAIRIE

Madame le Maire expose aux membres présents que le projet relatif à la « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics » arrive dans sa phase finale.

Dans ce cadre, elle présente aux élus les plans définitifs du projet qui doit démarrer courant de cette année.

Elle rappelle en outre que la première tranche fonctionnelle de la construction de la Mairie bénéficie d'une subvention au titre de la DGE 2007 d'un montant de 118.213,00 €.

Sachant que les travaux estimés pour la construction de la Mairie (2^ème tranche)

se chiffrent à

597.797,00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité des voix,

Ø      de retenir et d'approuver le projet,

Ø      de présenter la Construction de la Mairie à la demande de la DGE 2009 pour la deuxième tranche fonctionnelle pour un montant de 597.797,00 € H.T.

Ø      d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette construction chiffrée à 1.188.864,00 € HT au budget 2009,

Ø      d'approuver le plan de financement tel qu'il a été présenté,

Ø      de solliciter une subvention de l'Etat de 20 % au titre de la Dotation Globale d'Equipement - programme 2009 relative à la catégorie n°3 « Construction, acquisition, aménagement ou rénovation des mairies et autres bâtiments communaux ».

2B)      DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT - PROGRAMME 2009

CONSTRUCTION D'UNE SALLE VOCATION CULTURELLE ET DE SPECTACLES

Madame le Maire expose aux membres présents que le projet relatif à la « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics » arrive dans sa phase finale.

Dans ce cadre, elle présente aux élus les plans définitifs du projet qui doit démarrer courant de cette année.

Sachant que les travaux estimés pour la construction de la salle à vocation culturelle et de spectacles se chiffrent à

2.052.195,00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité des voix,

Ø      de retenir et d'approuver le projet,

Ø      de présenter la Construction de la Salle à vocation culturelle et de spectacles à la demande de la DGE 2009 pour un montant de 2.052.195,00 € H.T.

Ø      d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette construction au budget 2009,

Ø      d'approuver le plan de financement tel qu'il a été présenté,

Ø      de solliciter une subvention de l'Etat de 20 % au titre de la Dotation Globale d'Equipement - programme 2009 relative à la catégorie n°3 « Construction, acquisition, aménagement ou rénovation des mairies et autres bâtiments communaux ».

3)      ATTRIBUTION DE MARCHE

        « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION SPS » pour la Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics

Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1^er adjoint, explique aux membres présents que les travaux « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics » démarreront au courant de l'année 2009.

Le cadre réglementaire impose à la commune le suivi de ce projet par les missions composées des 2 lots suivants :

-         Lot n° 1 : Mission de contrôle technique du projet et

-         Lot n° 2 : Mission de coordination S.P.S. (Sécurité Protection Santé).

Il a été décidé de faire un marché à procédure adaptée selon les dispositions légales prévues au Code des Marchés Publics.

Les plis ont été ouverts en présence du pouvoir adjudicataire, en l'occurrence Madame le Maire, Monsieur Jean-Claude JUSZCZAK et Mme Caroline HENTSCHEL, Assistante à Maîtrise d'Ouvrage du cabinet HENTSCHEL et KUBLER de Strasbourg.

Après analyse des offres, il ressort que la société QUALICONSULT SECURITE de Vandoeuvre-les-Nancy propose le meilleur rapport temps de présence/méthodologie/prix pour les lots qui se chiffrent à :

-         Lot n° 1 : Mission de contrôle technique                      10.896,50 € HT

-         Lot n° 2 : Mission de coordination S.P.S.                       4.687,30 € HT

Les membres du Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions,

-         approuvent ce choix et décident de retenir la société QUALICONSULT pour les deux lots,

-         autorisent Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de ce marché,

les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif de l'exercice en cours.