| Conseil municipal du 27/02/2009 |
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| Écrit par Administrateur | |
| 09-03-2009 | |
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D - REDEVANCE CABLAGE DES LOGEMENTS LOCATIFS 2009
Suite à l'actualisation annuelle communiquée par NUMERICABLE, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des voix, de fixer le prix de l'abonnement mensuel câble des logements locatifs appartenant à la commune à 12,03 € TTC, à partir du 1er janvier 2009.
E - RETRAIT AU NIVEAU DE LA CAUTION D'UN LOCATAIRE DU 37 RUE DU STADE
Lors de la sortie d'un locataire, d'un logement locatif de la commune au 37 rue du Stade, appartement n° 14, l'état des lieux du logement nécessita le remplacement d'un store occultant. Pour financer ce remplacement, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des voix, de retenir sur la caution du locataire un montant de 89 € pour couvrir les frais.
F - SUBVENTION 2009 AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE LA REGION DE SARREGUEMINES
L'Amicale des Secrétaires de Mairie sollicite, comme par le passé, une subvention pour l'année 2009 étant donné le caractère formateur des activités et les retombées positives sur la collectivité.
Pour mémoire, 6 secrétaires de la mairie de Woustviller adhèrent à l'Amicale, 1 secrétaire est trésorière adjointe de l'Amicale et membre du comité.
L'association a pour objectif premier de promouvoir les relations amicales entre les secrétaires de mairie et de permettre des échanges d'idées sur les problèmes d'ordre professionnel. Des séances de formation, directement encadrées par le CNFPT ou l'organisation de réunions d'informations avec des agents de la D.D.E, de la Trésorerie, les membres de la C.A.S.C, permettent une mise à jour essentielle des connaissances.
Le Conseil Municipal, après délibération, accorde une subvention d'un montant de 150 € à l'association, à l'unanimité des voix.
G - ATTRIBUTION DE LOTS LORS DES CONCOURS MAISONS FLEURIES ET ILLUMINEES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide d'attribuer des lots lors de la remise des prix concernant les maisons fleuries et les maisons illuminées, en moyenne 8 prix auxquels s'ajoutent des prix de participation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
L'ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 20 H 30. |
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| Dernière mise à jour : ( 09-03-2009 ) |
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