8) PREPARATION DE LA CARTE SCOLAIRE 2009

Madame le Maire donne lecture du courrier de l'Inspection Académique de la Moselle.

Conformément à la circulaire n° 2003-104 du 03/07/2003 et compte tenu des éléments prévisionnels de la rentrée 2009 dans les écoles de la commune, à savoir :

Scolarisation de 263 élèves au total

• Pour le Chambourg, 51 élèves à l'école maternelle et 84 élèves à l'école élémentaire.
• Pour le Witz, 59 élèves à l'école maternelle et 69 élèves à l'école élémentaire.

L'ensemble des moyens actuellement implantés est maintenu.

Suite à l'accord du Conseil Municipal en date du 18 août 2008 pour la fusion des écoles maternelle et élémentaire du Witz, elle sera prise en compte pour la rentrée 2009 et conduira à la création d'une école primaire à 5 classes. Il en résultera l'attribution d'une journée de décharge de service pour le directeur de l'école.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de l'Inspection Académique de la Moselle et après avoir délibéré,

Vote pour, à l'unanimité des voix.

9) REMBOURSEMENT HONORAIRES et SINISTRES :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, accepte les remboursements suivants :

Ø        de GROUPAMA - DIJON de 4.062,62 € concernant le remboursement de notes d'honoraires relatives à l'affaire SEU Fernand au TGI de Sarreguemines

Ø        de la SMACL - NIORT de 1.389,98 € concernant le remboursement d'un sinistre Dégât des eaux dans le bâtiment du tennis club.