6) RETROCESSION TERRAIN GIRARDIN-RUBINI

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu la délibération du 16/12/2008 relative à la rétrocession du terrain référencé ci-dessous

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des voix,

-         de rapporter la délibération du 16/12/2008,

-         d'accepter la rétrocession à la Commune du terrain à bâtir appartenant à

Melle Anne Sophie GIRARDIN et M. Bruno RUBINI

un terrain cadastré section 10, parcelle n° 667, rue de Lorraine,

d'une superficie de 20,63 ares, pour un montant de 56.610,37  € TTC,

-         d'autoriser Madame le Maire à signer les actes notariaux sachant que les frais de l'acte résolutoire restent à la charge de Melle Girardin et de M. Rubini.

7) CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ADJOINTS TECHNIQUES

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la diversité et de l'importance des tâches qui incombent au service technique de la collectivité, il convient de renforcer les effectifs de ce service.

            Madame le Maire propose à l'assemblée :

La création de deux emplois d'adjoints techniques stagiaires à temps complet, soit 35 heures, ils seront chargés des tâches techniques d'exécution dans les divers domaines relevant des services techniques de la collectivité.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique 2° classe. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique 2° classe, sur la base du 1^er échelon, échelle 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

-         d'adopter la proposition du Maire,

-         de modifier ainsi le tableau des emplois,

-         d'inscrire au budget les crédits correspondants.