4)          MODIFICATION DU POS

-          VU les articles L123-1 et L123-13 du code de l'urbanisme,

-          VU le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune de Woustviller approuvé le 23 février 1989

-          VU la révision du P.O.S. approuvée le 10 novembre 1998.

-          VU le rapport de Madame le Maire exposant les objectifs de la modification du P.O.S. qui concerne en

Une modification d'ordre réglementaire principalement dans le but d'apporter des assouplissements,

Il en est ainsi essentiellement de l'article UB 14 relatif au C.O.S. (coefficient d'occupation du sol) qui stipule

ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0.3

Cette modification est prévue dans le but de permettre un aménagement des combles dans des volumes existants ou encore de petites extensions, des vérandas etc...

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l'unanimité des voix,

Article 1^er :

·        de prescrire la modification du P.O.S. conformément aux dispositions de l'article L123-13 du code de l'urbanisme.

Article 2 :

·        de préciser que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du POS sont inscrits au budget 2009.

Monsieur Mario BRIENZA, Adjoint, quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Robert WEISKIRCHER, adjoint, pour voter en son nom.

5)         VENTE DE TERRAIN à M. et Mme Didier MEYER.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire

décide, à l'unanimité des voix,

Ø      de vendre à M. et Mme Didier MEYER domiciliés 25, rue des Mésanges à WOUSTVILLER,

un terrain cadastré section 2 parcelle n° 583, rue des Fraises,

d'une superficie de 8,27 ares,

au prix de 4.000 € l'are, soit au total 33 080,00 € TTC.