19-05-2012
Conseil municipal du 25/11/2009 Convertir en PDF Version imprimable Adresse email
Écrit par Administrateur   
25-01-2010
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PRESENTS : 16
Mmes CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya - BAUDIN-REHM Christiane - BREITUNG Mariette - LONGUEZ Lucie - PORTE Aline - SCHMUCKER Christiane - SEVA Michèle. Mes JUSZCZAK Jean-Claude - BRIENZA Mario - GABRIEL Jean-Michel - GARTISER Fabien - HOUTH Denis - KNAPIC Emmanuel - MULLER Emmanuel - STACHOWIAK Alain - WEISKIRCHER Robert.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mme HEYMES Stéphanie Mes LUTRINGER Jean-Luc - OLIVIERI Daniel - VEDDA Joseph.

ABSENTS EXCUSES : 3
Mes DANN Alain - MARCEL Damien - SCHLEIN Jean-Paul.

ABSENT : 0

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1er Adjoint, procède à l’appel.


1) ADHESION AU PACTE 57 – CONTRAT D’AMENAGEMENT 2009-2011

Programme d’Aides aux Communes et aux Territoires Mosellans Vu le règlement du PACTE 57 et du montant de la dotation de base qui se chiffre à 348.101,00 €.
Vu que cette somme pourra le cas échéant être abondée par les enveloppes dont disposeront le conseiller général, la commission d’arrondissement et la commission permanente du Conseil Général en fonction des priorités qu’ils se sont fixés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
► sollicite son adhésion au Contrat Moselle Aménagement pour la période de programmation 2009-2011 pour le projet « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics » 2ème tranche,
► charge Madame le Maire d’adresser aux services départementaux, la présente délibération accompagnée d’un descriptif et d’un estimatif des travaux en phase APD,
► autorise Madame le Maire à signer la convention avec M. le Président du Conseil Général de la Moselle. A l’unanimité des voix.
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Dernière mise à jour : ( 25-01-2010 )
 
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