08-02-2012
Conseil municipal du 25/11/2009 Convertir en PDF Version imprimable Adresse email
Écrit par Administrateur   
25-01-2010
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H - SUBVENTION AU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, d’octroyer une subvention de 150 € au Secours Populaire Français, qui rassemble des personnes de toutes opinions pour apporter une solidarité efficace et concrète aux personnes dont le point commun est la détresse sous toutes ses formes.

I - INDEMNITES FRAIS ELECTIONS EUROPEENNES DU 07/06/2009

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des indemnités versées à la Commune pour frais de tenue de l’assemblée électorale des élections européennes en 2009, d’un montant de :

367,69 €

décide, à l’unanimité des voix, d’attribuer ces indemnités, à parts égales (122,56 €), à trois adjoints administratifs.

J - INDEMNITE ELECTIONS PRUD’HOMMALES

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’indemnité versée à la Commune pour frais de tenue de l’assemblée électorale des élections prud'hommales du 03 décembre 2008, d’un montant de 211,20 Euros, décide à l’unanimité des voix, d’attribuer cette indemnité à l’adjoint administratif en charge du dossier.

K - SUBVENTION A l’U.S.W.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, de verser à l'Union Sportive de Woustviller une subvention de :

229 €

en couverture des frais engendrés lors des festivités de la Fête Nationale 2009.

L - EMMISION DE TITRE SUITE A DEGATS SUR UNE PORTE PALIERE

Suite à l’exposé des faits, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à émettre le titre à l’encontre de la personne ayant occasionné les dégâts sur la porte palière du 1 rue de l’Ecole, d’un montant de 572,88 € TTC, à l’unanimité des voix.


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