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Information Mairie Compte rendu réunions du CM Conseil municipal du 25/11/2009
Information Mairie Compte rendu réunions du CM Conseil municipal du 25/11/2009 | Conseil municipal du 25/11/2009 |
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| Écrit par Administrateur | |
| 25-01-2010 | |
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Page 8 sur 10 E) SUBVENTION POUR CLASSE TRANSPLANTEE 2010 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, d’allouer une subvention de 128 € par élève, comme participation aux classes transplantées durant l’année 2010. Cette subvention est accordée une seule fois au cours de sa scolarité à tout enfant de la Commune participant aux classes transplantées et même fréquentant d’autres établissements scolaires sur présentation des justificatifs correspondants et versée aux établissements scolaires par virement bancaire. Pour les élèves scolarisés dans la commune, mais non domiciliés à Woustviller, il est demandé aux parents d’élèves de s’adresser à leur commune de domiciliation respective pour la perception d’une aide aux classes transplantées. F - SUBVENTION A LA BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE SARREGUEMINES Monsieur JUSZCZAK, 1er adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement et le but de la Bibliothèque Pédagogique, à savoir mettre à la disposition du personnel enseignant de toutes les écoles de la circonscription des livres de pédagogie, du matériel audiovisuel, des documents de travail. Pour l’année 2010, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, • décide de prendre en charge les cotisations annuelles d’un montant de 48 € pour les deux écoles élémentaires du Chambourg et Witz, 20 € pour les deux écoles maternelles et de verser à cet organisme, pour l’année 2010, une subvention de 50 €. G - PRIME DE FIN D’ANNEE DES AIDES MATERNELLES - 2009 Madame le Maire propose de reconduire la prime de fin d’année des aides maternelles, à savoir 132 € pour l’année 2009. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix. |
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| Dernière mise à jour : ( 25-01-2010 ) |
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