Ville de Woustviller - Conseil municipal du 25/11/2009

Conseil municipal du 25/11/2009

Écrit par Administrateur
25-01-2010
Page 7 sur 10 B -ALLOCATION SCOLAIRE 2009/2010 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de fixer le montant de l’allocation scolaire versée par la Commune pour les enfants domiciliés dans la Commune à 16,10 € pour l’année scolaire 2009/2010. Montant réévalué d’après l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. C - COMPENSATION FRANCHISE POSTALE DES ECOLES La compensation de la franchise postale des écoles représente un pourcentage de 0,0387 % de la dotation globale de fonctionnement allouée à la Commune, compensation qui s’élève pour l’année 2009 à 211 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de reverser cette somme aux 4 écoles à raison de 52,75 € par école. D - SUBVENTION POUR FRAIS DE PHOTOCOPIES DES ECOLES Le Conseil Municipal décide, àl’unanimité des voix, d’octroyer une subvention pour participation aux frais des photocopies réalisées par les Ecoles de la Commune, pour l’année scolaire 2009/2010, d’un montant de 30,49 € par classe élémentaire et 76,22 € par classe maternelle, soit : • Ecole élémentaire du Chambourg : 152,45 € • Ecole élémentaire du Witz : 152,45 € • Ecole maternelle du Witz : 152,45 € • Ecole maternelle du Chambourg : 152,45 € << Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>
Dernière mise à jour : ( 25-01-2010 )

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