08-02-2012
Conseil municipal du 25/11/2009 Convertir en PDF Version imprimable Adresse email
Écrit par Administrateur   
25-01-2010
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8) INDEXATION DES FERMAGES 2009/2010

Suite à la réunion de la Commission Consultative Départementale des Baux Ruraux, l’indice des fermages applicable au 1er octobre 2009 dans le département de la Moselle a été constaté par décision DDAF/2-269 en date du 30 septembre 2009. Il est applicable pour les échéances annuelles intervenant entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010.

Sa valeur est de : 117,90.

La variation de cet indice par rapport à l'année 2008 est de + 3,60 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’appliquer ce nouvel indice.

9) REMBOURSEMENT DE SINISTRES ET DIVERS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, accepte les remboursements suivants :

EDF
 • un chèque de 146,64 € concernant un remboursement d’une sur estimation de consommation électricité au 24 rue de la Forêt logement n° 4.

de SCP ALBERT et THUET
• un chèque de 25,00 € et un de 15,00 € concernant le remboursement d’un sinistre occasionné par M. RECHT au portail du terrain d’honneur

MMA SUNERGI’A– LE MANS
• un chèque de 869,53 € concernant le remboursement d’un sinistre dégât des eaux au 10A, rue de l’Ecole Appartement n° 6
• un chèque de 590,80 € concernant le remboursement d’un sinistre dégât des eaux au 10C, rue de l’Ecole Appartement n° 1

SMACL - NIORT
• un chèque de 438,61 € concernant le remboursement d’un bris de vitrage à l’école maternelle du Chambourg,
• un chèque de 939,84 € concernant le remboursement des vandalismes du 18 mars 2009.

10) DIVERS

A - MODIFICATION BUDGETAIRE BP ASSAINISSEMENT 2009

- Vu l’insuffisance de crédits en dépenses de fonctionnement au compte n° 615 – Entretien et réparations, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :

• D’affecter au compte 615 – Entretiens et réparations la somme de 10 000 € en réduisant le compte 2158 – Autres installations, matériel et outillage technique de la même somme.
• Ce transfert n’est possible qu’en diminuant du même montant les sections 021 et 023.


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Dernière mise à jour : ( 25-01-2010 )
 
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