08-02-2012
Conseil municipal du 25/11/2009 Convertir en PDF Version imprimable Adresse email
Écrit par Administrateur   
25-01-2010
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5) DEMANDE DE REPORT DU CONTRAT SACR 2006-2008

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux du projet « Construction d’une mairie, d’une salle à vocation culturelle et de spectacle, un boulodrome et aménagement des espaces publics » sont en bonne voie.

L’APD sera prêt avant la fin du mois, mais le retard engendré nécessite un report du contrat SACR initial, pour ne pas perdre le financement.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix,

• de solliciter le report du contrat SACR d’une année auprès du Département de la Moselle.

6)  RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU EXERCICE 2008

Conformément à l’article 73 de la loi n° 95.101 du 2 février 1995 (dite « loi Barnier ») et au décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995 (J.O. du 07/05/1995) relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et qui stipule que chaque commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale soit destinataire du rapport annuel adopté par l’établissement.

Monsieur STACHOWIAK Alain, Conseiller Municipal et Vice Président au S.I.E.R.S 57, présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable qui porte sur l’exercice 2008, transmis par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE SARRALBE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le rapport, par 19 voix pour et 1 abstention.

7) INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions mises en place par le décret 82/879 du 19 novembre 1982 et par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatives à l’indemnité de conseil pouvant être versée au comptable.

Elle l’informe qu’elle a demandé le concours de Monsieur François SEGUIN, Trésorier de Sarreguemines Centre et Campagne, qui a accepté de l’assister dans tous les domaines de la gestion locale relevant de sa compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix,

Pour l’année 2009
- d’accorder à M. André SCHIESTEL, 1/12ème de l’indemnité prévue par les textes susvisés au tarif et selon les modalités fixées par l’arrêté du 16 décembre 1983, pris en son article 4 (JO du 17 septembre 1983).
- d’accorder à M. François SEGUIN, 11/12ème de l’indemnité prévue par les textes susvisés au tarif et selon les modalités fixées par l’arrêté du 16 décembre 1983, pris en son article 4 (JO du 17 septembre 1983).


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Dernière mise à jour : ( 25-01-2010 )
 
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