Ville de Woustviller - Conseil municipal du 25/11/2009

Conseil municipal du 25/11/2009

Écrit par Administrateur
25-01-2010
Page 10 sur 10 M – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’AMICALE DES JOYEUX COMPAGNONS Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l’Amicale des Joyeux Compagnons, qui sollicite une subvention exceptionnelle de 120 € pour couvrir les frais de location du refuge et du matériel lors de leur journée « grillades » à l’étang de l’Association de Pêche de Woustviller le 13/09/2009. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de rejeter la demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Joyeux Compagnons, car elle ne remplie pas les critères d’attribution, à savoir, une représentation de la commune lors de championnats régionaux et nationaux. La commune dans ce cas, octroie une subvention exceptionnelle représentant 10 % des frais réels engagés lors du déplacement, sur présentation de justificatifs. L’amicale des Joyeux Compagnons bénéficie par ailleurs, d’une location gratuite de salle communale ainsi que d’une subvention forfaitaire annuelle de 122 €. L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 21 H 45. << Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>
Dernière mise à jour : ( 25-01-2010 )

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