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Information Mairie Compte rendu réunions du CM Conseil municipal du 25/08/2009
Information Mairie Compte rendu réunions du CM Conseil municipal du 25/08/2009 | Conseil municipal du 25/08/2009 |
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| Écrit par Administrateur | |
| 02-09-2009 | |
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Page 5 sur 5 E) INTERETS SUR PARTS SOCIALES Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des voix, le versement de la Caisse d’Epargne de
300,00 Euros
relatifs aux intérêts annuels des 400 parts sociales détenues par la commune à la Caisse d’Epargne et servis sur l’exercice 2007/2008 au taux de 3,75 %. F) SUBVENTION A L’ACAW Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de verser à L’ACAW une subvention de :
800 €
en couverture des animations de la Fête de la Musique et de la Fête Nationale. G) DEDOMMAGEMENT aux EPOUX MULLER Les travaux de démolition du bâtiment de la salle polyvalente ont été exécutés du 27/07/2009 au 24/08/2009 par la société Xardel Démolition. La parcelle dudit bâtiment jouxte la propriété de M. et Mme Eugène MULLER (rue de l’église). Lors d’un rendez-vous, M. MULLER a informé Mme le Maire que ces travaux ont engendré la chute de nombreuses pommes de son pommier. N’étant pas arrivées à maturité, ces pommes ont servi que de nourriture à ses poules. M. MULLER oppose l’équivalent d’une perte d’au moins 80 kg de pommes, avec un prix moyen de 1 €uro le kilo. La commune serait donc redevable aux époux MULLER Eugène de la somme de 80 €uros. Dans le cadre de relations de bon voisinage, il est donc propose au Conseil Municipal, selon la demande de M. Eugène MULLER, le versement de 80 Euros. Après délibération, le Conseil Municipal, décide à par 14 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre de l’émission d’un mandat de 80 €uros en faveur des époux MULLER. L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 18 H 55. |
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| Dernière mise à jour : ( 02-09-2009 ) |
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