13) DIVERS

I - SUBVENTION A LA BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide de verser à la Bibliothèque une subvention de

24 €

en couverture des frais relatifs au déplacement de la responsable de la bibliothèque à la Médiathèque de Bitche le 29 septembre 2007.

13) DIVERS

J - AUGMENTATION DES LOYERS NON CONVENTIONNES 2008

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide l'augmentation des loyers non conventionnés des particuliers suivant l'indice officiel d'augmentation des loyers de 2,76 %, à partir du 1er janvier 2008, soit :

- ZIMMERMANN Michèle : 270,44 €
- THERY Clarisse : 453,86 €

Pour les locaux à caractère commercial l'augmentation s'élève à 5,05 %, à partir du 1er janvier 2008, suivant l'indice du coût de la construction, soit :

- Cabinet du Kinésithérapeute BAUCHE Bruno: 336,35 €

13) DIVERS

K - ACHAT DE 300 BADGES PROXCARD AU TENNIS CLUB

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide l'achat de 300 badges PROXCARD destinés au Tennis Club auprès de ALSATEL S.A. à ENTZHEIM, pour un montant de 905 ,97 € T.T.C, son imputation en section d'investissement et demande au Tennis Club une participation de 757,50 €.

13) DIVERS

L - CONSTATATION D'HUISSIER

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à faire appel à Maître THINES Joël, Huissier de justice à Sarreguemines pour effectuer un constat de non respect des règles de l'urbanisme et d'illégalité d'implantation d'activité de pension et dressage de chiens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des voix, autorise Madame le Maire à recourir aux services de Maître THINES.

13) DIVERS

M - DEMANDE D'IMPLANTATION D'UNE MAISON DE RETRAITE DANS LA COMMUNE

Madame le Maire propose d'interpeller le Conseil Général pour une demande d'implantation de maison de retraite dans la commune, au vu du vieillissement de la population du village et des demandes formulées par les administrés.

Le nombre d'habitants lors du dernier recensement s'élevait à 3311, dont 388 personnes âgées de 65 ans et plus.

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, approuvent cette demande et sont très favorables à ce projet.

L'ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 20 H 30.