PRESENTS : 19

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : 4

Mme BREITUNG Mariette - Mes SCHLEIN Jean-Paul - VEDDA Joseph - WEISKIRCHER Robert.

  ABSENTS EXCUSES : 0

  ABSENTS : 0

 
            Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

              Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1^er Adjoint, procède à l'appel.

1) ZAC « La Sapinière »

Echanges de terrains avec la SEBL

-         VU la délibération du 29 septembre 1999, portant création de la ZAC,

-         VU la délibération du 06 mars 2001, approuvant la réalisation de la ZAC,

-         VU la convention publique d'aménagement conclue avec SEBL, les 5 juin et 23 juillet 2002, pour la commercialisation de la zone,

-         VU le projet d'extension du périmètre de la ZAC,

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la Z.A.C. de la Sapinière, il a été confié à la SEBL la mission d'acquérir, d'équiper et de revendre les terrains constituant cette ZAC.

Toutefois, pour assurer sa mission, il importe que S.E.B.L. soit propriétaire des terrains à commercialiser.

1)      Aussi, il s'avère nécessaire de céder à SEBL, les parcelles appartenant à la Commune cadastrées suivantes :

-         situées au lieu dit : Binswiese

·          section 8 n° (2)/75 (en cours d'enregistrement) surface :................... 12 575 m²

·          section 8 n° (3)/75 (en cours d'enregistrement) surface : ....................... 727 m²

Issues de la division de la parcelle n° 75 (pré) après établissement du PV d'arpentage.

-         située au lieudit : Traenk

·          section 8 n° 20                                                       surface................ 7 428 m²

chemin d'exploitation

·          section 8 n° (17)/113 (en cours d'enregistrement) surface........................ 18 m²

·          section 8 n° (18)/113 (en cours d'enregistrement) surface................... 3 260 m²

Issues de la division de la parcelle n° 113 (chemin d'exploitation) après établissement du PV d'arpentage.

·          section 8 n° (15)/114 (en cours d'enregistrement) surface :................. 1 925 m²

·          section 8 n° (16)/114 (en cours d'enregistrement) surface :................. 2 186 m²

Issue de la division de la parcelle n° 114 (chemin d'exploitation) après établissement du PV d'arpentage.

·          section 8 n° 115                                                     surface................ 3 817 m²

·          section 8 n° 347                                                     surface ............... 4 667 m²