2) DIVERS

E - LOGEMENTS LOCATIFS

NOUVELLE FACTURATION 2009 - LOYER ET AVANCES SUR CHARGES

Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1^er adjoint, expose aux membres du conseil municipal qu'à compter du 1^er janvier 2009 les charges locatives seront mensualisées avec une régularisation en décembre.

 
D'autre part, suite à de multiples courriers restés sans réaction de la part de certains locataires, qui n'ont pas respectés le calendrier de nettoyage, il s'avère nécessaire de confier le nettoyage des communs à une société de nettoyage.

 
La société ONET propose les prestations hebdomadaires suivantes :

• Balayage et lavage des sols de la cage d'escalier
• Dépoussiérage de la rampe d'escalier
• Dépoussiérage des boîtes aux lettres
• Lavage de la vitre de la porte

 
 
Montant de la prestation

-         pour la résidence des Coteaux : 390 € HT mensuel

-         pour la rue du Stade 37/39/41 : 217 € HT mensuel

-         pour la rue Bruhl 43/45/47/49/51 : 325 € HT mensuel

-         pour la rue de l'Ecole 10A/10B/10C : 217 € HT mensuel

Le montant facturé au locataire est divisé par le nombre de logements que comporte les bâtiments concernés.

Il est navrant d'avoir recours à cette solution radicale par rapport aux locataires ayant entretenues régulièrement les parties communes et auxquels nous témoignons toute notre reconnaissance.

C'est pourquoi, à compter du 1^er février 2009, l'avance sur charge sera incluse dans la mensualité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant clos, Monsieur le 1^er Adjoint déclare la séance close à 20 H.