2) DIVERS

A - REMBOURSEMENT DE SINISTRE :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, accepte le remboursement suivant :

Ø      de SCP ALBERT et THUET

·        un chèque de 25,00 € concernant le remboursement d'un sinistre occasionné par M. RECHT au portail du terrain d'honneur 

B - SUBVENTION A LA BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE SARREGUEMINES

Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude expose aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement et le but de la Bibliothèque Pédagogique, à savoir mettre à la disposition du personnel enseignant de toutes les écoles de la circonscription des livres de pédagogie, du matériel audiovisuel, des documents de travail.

Pour l'année 2009, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

·        décide de prendre en charge les cotisations annuelles d'un montant de 34€ pour les deux écoles élémentaires du Chambourg et Witz, 20 € pour les maternelles et de verser à cet organisme, pour l'année 2009, une subvention de 50 €.

C - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUITE A LA LOCATION DES SALLES EN 2008

   
            Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide d'attribuer 40 % du montant de

5 120 € perçu pour la location des salles pendant l'année 2008, soit 2 048 €, à répartir à hauteur de 49,95 € par association, 60 % revenant à la Commune.
 

D - INDEMNITES FRAIS ELECTIONS MUNICIPALES 2008

Le Conseil Municipal décide de rapporter sa délibération du 18/08/2008 et après avoir pris connaissance des indemnités versées à la Commune pour frais de tenue de l'assemblée électorale des élections municipales en 2008, d'un montant total de :

Ø 365,40 €

décide,à l'unanimité des voix, d'attribuer ces indemnités, à parts égales, (121,80 €) à trois adjoints administratifs, à savoir :

-                  Mme NIEDERLÄNDER Sandrine,

-                  Mlle MULLER Murielle

-                  Mme DE MEULEMESTER Sylvie.