fossé :

·          section 8 n° (19)/125 (en cours d'enregistrement) surface...................... 512 m²

·          section 8 n° (20)/125 (en cours d'enregistrement) surface........................ 21 m²

·          section 8 n° (21)/125 (en cours d'enregistrement) surface...................... 249 m²

Issues de la division de la parcelle n° 125 (fossé) après établissement du PV d'arpentage.

·          section 8 n° (5)/124 (en cours d'enregistrement) surface ....................... 375 m²

·          section 8 n° (6)/124 (en cours d'enregistrement) surface ......................... 18 m²

Issues de la division de la parcelle n° 124 (fossé) après établissement du PV d'arpentage.

·          section 8 n° (10)/121 (en cours d'enregistrement) surface ..................... 163 m²

·          section 8 n° (11)/121 (en cours d'enregistrement) surface :.................... 213 m²

·          section 8 n° (12)/121 (en cours d'enregistrement) surface...................... 918 m²

Issues de la division de la parcelle n° 121 (fossé) après établissement du PV d'arpentage.

Soit une surface totale de 39.072 m²

2)      En échange la SEBL

·          cède à la COMMUNE DE WOUSTVILLER la parcelle sise en section 8 n° (7)/69

(en cours d'enregistrement)                                     surface................ 7 318 m²

issue de la division de la parcelle n° 69 après établissement du PV d'arpentage.

·        s'engage à réaliser la viabilisation et la voirie du chemin d'exploitation sis en section 8 parcelle n° 347

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

1)      accepte l'échange cité précédemment avec la SEBL sans paiement de soulte

2)      demande à la SEBL de faire réaliser l'acte d'échange correspondant.

A l'unanimité des voix.

Madame le Maire doit quitter la séance du conseil municipal pour se rendre à une réunion, elle demande à Monsieur Jean-Claude JUSZCZAK, 1^er adjoint, de présider la suite de la séance.