Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2123-23 fixant les taux maximaux susceptibles d’être versés, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités alloués aux Adjoints,
Vu la délibération du 07 avril 2008 à rapporter,
Vu l’élection précédente du 6ème adjoint, Le Conseil Municipal décide, par 20 voix pour,

- de rapporter la délibération du 07 avril 2008 fixant indemnités des adjoints et l’indemnité au conseiller ayant une délégation,

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales d’être alloués aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant à compter du 15 mars 2008 :


- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du 6ème adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales d’être alloués aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant à compter du 15 mars 2008 :