19-05-2012
Conseil municipal du 18/08/2008 Convertir en PDF Version imprimable Adresse email
Écrit par Administrateur   
06-10-2008
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C) INDEMNITES FRAIS ELECTIONS MUNICIPALES 2008

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des indemnités versées à la Commune pour frais de tenue de l’assemblée électorale des élections municipales en 2008, d’un montant de

- 196,06 €

décide, à l’unanimité, d’attribuer ces indemnités, à parts égales, à trois agents administratifs, à savoir :

- Mme NIEDERLÄNDER Sandrine,
- Mlle MULLER Murielle
- Mme DE MEULEMESTER Sylvie.

D) ACHAT DE TERRAIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- décide d’acquérir la parcelle n° 74 sise en section 2 au village, d’une superficie de 3 ares 17 ca, appartenant aux héritiers de M. MULLER Antoine et Mme née Eidesheim Clémence, au prix de 2.375,00 €uros soit 749,21 € l’are, conformément à l’estimation de la Direction des Services Fiscaux de METZ.

- et autorise Madame le Maire à signer les actes notariaux, à l’unanimité des voix

E) CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE DANS LA TRAVERSE DE WOUSTVILLER

Le Conseil Municipal

Sur le rapport de Madame le Maire,

Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Département s’est vu transférer 350km de routes nationales d’intérêt local au 1er janvier 2006

Notre commune étant concernée par l’ex RN 74 dénommée maintenant RD 674.

Les sections de cette voie située en agglomération sont sous les dénominations Rue de Nancy ainsi que Rue de Sarreguemines.
décide à l’unanimité des voix

- d’approuver la nouvelle convention entre le département et notre commune pour l’entretien des RD en traverse qui intègre cette nouvelle voie
- note que cette nouvelle convention se substitue à la précédente passée en 2002,
- autorise Madame le Maire à signer cette convention.

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Dernière mise à jour : ( 06-10-2008 )
 
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