PRESENTS : 22

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : 1

M. SCHLEIN Jean-Paul

  ABSENTS EXCUSES : 0

 
ABSENTS : 0

 
              Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents.

              Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude, 1^er Adjoint, procède à l'appel.

1) MODIFICATION BUDGETAIRE BP 2008

- Vu l'insuffisance de crédits en investissement au compte n° 165 - Dépôts et cautionnement reçus, suite à un mouvement important de sortie de locataires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• de prélever au compte n° 2128 - Autres agencements et aménagements, la somme de

7 500 € et de l'imputer au compte n° 165 - Dépôts et cautionnements reçus.

2) CASC - Adhésion de la commune d'ERNESTVILLER

  Le Conseil Municipal,

  Sur le rapport de Madame le Maire,

  Vu la Loi du 12 juillet 1999 relative aux droits et libertés des communes,

  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-18,

  Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 juin 2008 par laquelle celui-ci s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune d'ERNESTVILLER,

  Considérant que l'adhésion de la commune d'ERNESTVILLER à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences contribuera à augmenter l'espace de solidarité et permettra de consolider la continuité territoriale de l'agglomération,

  Décide, à l'unanimité,

• de se prononcer favorablement pour l'adhésion de la commune d' ERNESTVILLER à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
• d'autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cet effet.

3) INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L'OCCUPATION DU SOL - MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT

Il est exposé au Conseil Municipal qu'en exécution de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour son application et des articles L. 422-8 et R.423-15 du code de l'urbanisme, le maire de la commune dispose gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.

 En conséquence, le Maire propose de confier par voie de convention l'instruction de toutes les autorisations et tous les actes à la Direction Départementale de l'Equipement.

  Cette convention a pour objet de définir les modalités du concours apporté par la Direction Départementale de l'Equipement.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : 

• décide de confier par voie de convention l'instruction de toutes les autorisations et tous les actes relatifs à l'occupation du sol à la Direction Départementale de l'Equipement ;
• autorise le Maire à signer la convention précitée.