C - SUBVENTION POUR CLASSE TRANSPLANTEE 2009 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer une subvention de

128 € par élève, comme participation aux classes transplantées durant l'année scolaire 2009.

Cette subvention est accordée une seule fois au cours de sa scolarité à tout enfant de la Commune participant aux classes transplantées et même fréquentant d'autres établissements scolaires sur présentation des justificatifs correspondants et versée aux établissements scolaires par virement bancaire.

Pour les élèves scolarisés dans la commune, mais non domiciliés à Woustviller, il est demandé aux parents d'élèves de s'adresser à leur commune de domiciliation respective pour la perception d'une aide aux classes transplantées.

 
 
D - ALLOCATION SCOLAIRE 2008/2009

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant de l'allocation scolaire versée par la Commune pour les enfants domiciliés dans la Commune à 15,90 € pour l'année scolaire 2008/2009. Montant réévalué d'après l'augmentation de l'indice des prix à la consommation.

E - SUBVENTION POUR FRAIS DE PHOTOCOPIES DES ECOLES

 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, d’octroyer une subvention pour participation aux frais des photocopies réalisées par les Ecoles de la Commune, pour l’année scolaire 2008/2009, d’un montant de 30,49 € par classe élémentaire et 76,22 € par classe maternelle, soit :

• Ecole élémentaire du Chambourg : 152,45 €
• Ecole élémentaire du Witz : 152,45 €
• Ecole maternelle du Witz : 152,45 €
• Ecole maternelle du Chambourg : 152,45 €

F - INDEXATION DES FERMAGES

            Suite à  la réunion de la Commission Consultative Départementale des Baux Ruraux, l'indice des fermages applicable au 1^er octobre 2008 dans le département de la Moselle a été constaté par décision du 1^er octobre 2008. Il est applicable pour les échéances annuelles intervenant entre le 1^er octobre 2008 et le 30 septembre 2009.

  Sa valeur est de : 113,8.

  La variation de cet indice par rapport à l'année 2007 est de + 4,98 %.

            Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer ce nouvel indice.

 
G - AUGMENTATION DES LOYERS NON CONVENTIONNES 2009

 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'augmentation des loyers non conventionnés des particuliers suivant l'indice officiel d'augmentation des loyers de 2,38 %, à partir du 1^er janvier 2009, soit :

                   - ZIMMERMANN Michèle    : 276,88 €

                   - THERY Clarisse               : 464,66 €

Pour les locaux à caractère commercial l'augmentation s'élève à 3,85 %, à partir du 1^er janvier 2009, suivant l'indice du coût de la construction, soit :

 
                   - Cabinet du Kinésithérapeute BAUCHE Bruno: 349,30 €

H - SUBVENTION A l'A.C.A.W.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à l'A.C.A.W. une subvention de :

682 €

  en participation des frais engendrés par l'animation de la fête des Seniors du 14/12/2008.