| Conseil municipal du 16/12/2008 |
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| Écrit par Administrateur | |
| 23-02-2009 | |
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12) FONDS DE CONCOURS - PROGRAMME 2008-2013
Le Conseil Municipal
Vu le rapport de Madame le Maire relatif à la mise en place, par la Communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences, d'un fonds de concours pour la période 2008-2013, permettant aux communes adhérentes de bénéficier pour le financement d'un projet d'envergure une subvention d'un montant de 150.000,00 €
Vu le projet « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics », programme 2009 - 2011 d'un montant estimatif de 4,5 M€
décide, à l'unanimité,
- de l'inscription de la commune au fonds de concours pour le financement de l'opération d'investissement citée précédemment.
13) DIVERS A - DEMANDE DE SUBVENTION CAF MOBILIER CLSH - Centre de Loisirs sans hébergement, des mercredis récréatifs et de l'accueil périscolaire
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de Mme le Maire,
Vu le l'accroissement de l'effectif des enfants de 3 ans au CLSH et afin de pouvoir les accueillir dans les meilleurs conditions en adaptant le mobilier à leur morphologie,
Décide, à l'unanimité,
- d'acquérir du mobilier (tables, chaises, armoires) à l'UGAP pour un montant de 1.042,91 € HT - de solliciter une aide financière auprès de la CAF de la Moselle.
B - PRIME DE FIN D'ANNEE DES AIDES MATERNELLES - 2008
Madame le Maire propose de reconduire la prime de fin d'année des aides maternelles, à savoir 130 € pour l'année 2008.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des voix.
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| Dernière mise à jour : ( 23-02-2009 ) |
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