Conseil municipal du 16/12/2008 Convertir en PDF Version imprimable Adresse email
Écrit par Administrateur   
23-02-2009

 

12) FONDS DE CONCOURS - PROGRAMME 2008-2013

 

Le Conseil Municipal

 

Vu le rapport de Madame le Maire relatif à la mise en place, par la Communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences, d'un fonds de concours pour la période 2008-2013, permettant aux communes adhérentes de bénéficier pour le financement d'un projet d'envergure une subvention d'un montant de 150.000,00 €

 

Vu le projet « Construction d'une mairie, d'une salle à vocation culturelle et de spectacles, d'un boulodrome et aménagement des espaces publics », programme 2009 - 2011 d'un montant estimatif de 4,5 M€

 

décide, à l'unanimité,

 

-         de l'inscription de la commune au fonds de concours pour le financement de l'opération d'investissement citée précédemment.

 

 

13) DIVERS

A - DEMANDE DE SUBVENTION CAF

MOBILIER CLSH - Centre de Loisirs sans hébergement, des mercredis récréatifs et de l'accueil périscolaire

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu le rapport de Mme le Maire,

 

Vu le l'accroissement de l'effectif des enfants de 3 ans au CLSH et afin de pouvoir les accueillir dans les meilleurs conditions en adaptant le mobilier à leur morphologie,

 

Décide, à l'unanimité,

 

-         d'acquérir du mobilier (tables, chaises, armoires) à l'UGAP pour un montant de 1.042,91 € HT

-         de solliciter une aide financière auprès de la CAF de la Moselle.

 

 

B - PRIME DE FIN D'ANNEE DES AIDES MATERNELLES - 2008 

 

Madame le Maire propose de reconduire la prime de fin d'année des aides maternelles, à savoir 130 € pour l'année 2008.

 

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des voix.

 

 


Dernière mise à jour : ( 23-02-2009 )
 
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