-         Vu l'échéance du contrat d'affermage signé le 02 mars 2006 pour une durée de 2 ans avec l'OPAL de Strasbourg pour la gestion du Centre de Loisirs « Bout'en train »

 -         Vu l'article L 1411-2 du Code des Collectivités Territoriales qui stipule qu'une délégation de service peut être prolongée pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an ;

  -         Vu les modalités de financement révisées en janvier 2008 après l'établissement du budget réalisé 2007 de l'OPAL et que tous les points restent identiques à ceux établis par le contrat d'affermage initial,

  -         Vu l'appel à candidatures du 12 septembre 2008 pour le choix du nouveau délégataire et la réunion de la Commission de Délégation de Service Public du 15/10/2008 qui a retenu 4 candidats,

  -         Vu la réunion de la même Commission qui a procédé ce jour à l'ouverture des offres,

  -         Vu les articles L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que 2 mois après la saisine de la commission, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix de délégataire et le contrat de délégation.

  -         Vu que ce délai est incompressible et pour des raisons de continuité du service public,

  Les membres présents du Conseil Municipal décident, à l'unanimité des voix, de : 

Ø      de prolonger le contrat d'affermage signé en 2006 avec l'OPAL pour la gestion du CLSH « Bout'en train » jusqu'au 28 février 2009 inclus.

Ø      d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n° 3 au contrat d'affermage et toutes les pièces permettant la bonne exécution de cette délibération.

 
 
10) VOIRIE COMMUNALE - CLASSEMENT

Madame le Maire présente le tableau de recensement de la voirie communale préparé par la subdivision de Sarreguemines (longueur de voirie précédente 22 851 m, longueur selon le nouveau tableau 23 310 m).

 
Le classement proposé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, il peut être prononcé sans enquête publique préalable  (cf. article L141-3 du code de la voirie routière).

 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 
Considérant les caractéristiques, l'état et l'équipement de ces chemins,

 
Décide leur classement corrélatif dans la voirie communale sous les dénominations ci-après, leurs localisations et leurs caractéristiques sont indiquées sur le plan et le tableau ci-annexés :

• la rue des Ecrivains
• la rue des Postiers
• la Venelle du Grand Chêne

Donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

11) REMBOURSEMENT DE SINISTRES :

 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, accepte les remboursements suivants : 
 

Ø      de SCP ALBERT et THUET

·        de trois chèques de 30,00 € concernant le remboursement d'un sinistre occasionné par M. RECHT au portail du terrain d'honneur