4) MARCHE AUDIT ENERGETIQUE ANETAME INGENIERIE- RESILIATION

  Le Conseil Municipal

  Vu le rapport de M. JUSZCZAK Jean-Claude, 1^er Adjoint,

 Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2006 par laquelle la commune a décidé d'adhérer à l'audit énergétique initié par la CASC afin de vérifier le parfait fonctionnement des chaufferies (rendement), de l'état thermique du bâti afin d'engager les travaux entraînant des économies d'énergie,

  Vu la convention signée le 14 mai 2007 avec le bureau ANETAME INGENIERIE de Haguenau se chiffrant à 1.050,00 € HT

  Considérant que la municipalité se trouve dans l'impossibilité de fournir au bureau d'études les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission et que l'absence d'éléments indispensables entacherait le bon déroulement de la procédure, des analyses des données et du rapport d'étude,

  Considérant que la rémunération octroyée au bureau d'études compte tenu du manque d'éléments serait insuffisante et que l'étude en serait faussée et non fiable,

 
Décide, à l'unanimité,

 -         de résilier, unilatéralement, le marché avec ANETAME INGENIERIE pour un motif d'intérêt général,

-         de renoncer à la subvention de 525,00 € octroyée par l'ADEME,

-         de relancer une consultation avec un cahier des charges en adéquation avec les attentes de la municipalité.

5) MISSION DE VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION. (MVAB)

  Le Conseil Municipal,

  Vu que la Convention de prestation qui lie la commune avec la Chambre d'Agriculture de la Moselle pour le suivi agronomique annuel des épandages des boues de notre station arrive à son échéance le 31 décembre prochain.

  Vu que la Chambre d'Agriculture de la Moselle nous propose, afin d'assurer la continuité du service, une nouvelle convention pour l'année 2009.

  Vu que le coût 2009 pour notre station est de : 2.100,00 € HT. Il évoluera annuellement sur la base de l'index d'ingénierie.

  Afin d'assurer ladite prestation dans le cadre de la mission de valorisation agricole des boues d'épuration de la station en 2009,

Décide, à l'unanimité,

 
Ø                  d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestation de suivi agronomique annuel d'épandages agricoles de boues pour l'année 2009.

6) LOREAT - ASSISTANCE TECHNIQUE PRIVE STATION D'EPURATION

  Vu de la rapport de Madame le Maire,

  Vu la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, son article 73 et le décret du 26 décembre 2007 définissent pour les Départements les conditions dans lesquelles ils doivent assurer une assistance technique dans le cadre du SATESE (Services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration) pour l'exploitation de notre station d'épuration.

  Vu que notre commune ne répond plus aux critères d'éligibilité de cette mesure et que l'assistance technique ne sera plus assurée par le Département à compter du 1^er janvier 2009.

  Considérant l'offre d'Assistance Technique Privée de la société LOREAT qui assure depuis près de 30 ans le SATESE en Moselle et qui propose une visite d'assistance technique privée renforcée annuelle et trois visites d'assistance technique privées de base

  Considérant que ces prestations fournies seront identiques à celles réalisées dans le cadre du SATESE Moselle avec en plus la validation de l'autosurveillance,

  Considérant le coût annuel qui se chiffre à 2.020,00 € HT. pour 2009

  Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

  -  autorise Mme le Maire à signer la convention d'Assistance Technique Privée de la station d'épuration de notre commune avec la société LOREAT selon les dispositions énoncées ci-dessus.