Madame le Maire expose aux membres présents qu'une pétition des riverains de la rue de la forêt (D 174m) a été déposée en Mairie dénonçant les vitesses excessives de certains automobilistes à l'entrée du village, comme par ailleurs sur tout le tronçon de la rue de la forêt,

Vu la réunion organisée par la municipalité le lundi 28 janvier 2008 avec les riverains inquiets et mécontents qui sollicitent la mise en sécurité de cette rue afin de réduire drastiquement la vitesse au volant,

Vu les derniers comptages effectués en 2003 par la DDE de la Moselle chiffrant à 3000 véhicules/jour la fréquentation de cet axe et que ce comptage en nette progression ne correspond plus à la réalité actuelle,

Vu que la municipalité a connaissance de ce problème et ne cesse de lutter contre l'insécurité routière dans la commune afin d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des piétons,

Vu l'article L 2212-2 du code des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice de la police municipale, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, le maire peut, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de police générale, prendre toutes mesures tendant à assurer le maintien de l'ordre public sur le domaine privé communal. La compétence territoriale du maire en matière de police municipale s'entend en effet de l'ensemble des biens, publics ou privés, de la commune,

Vu L'article L 2213-1 du CGCT qui précise que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, c'est-à-dire sur l'ensemble des voies publiques ou privées qui, par nature ou du fait du consentement de leurs propriétaires, sont ouvertes à l'usage du public,

Vu que l'amélioration des infrastructures est un axe important d'action pour la sécurité routière,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

- demande à Madame le Maire de solliciter l'autorisation et la collaboration des services du Conseil Général afin de pouvoir effectuer les travaux de mise en sécurité sur la route départementale 174m (rue de la forêt),
- charge un bureau d'études d'effectuer une étude de faisabilité et de réalisation dudit projet avec un estimatif du montant des travaux,
- sollicite auprès du Conseil Général une demande de subvention au titre des amendes de police relative à la circulation routière et toutes autres aides nécessaires à la bonne exécution de ces travaux

Afin d'informer régulièrement et précisément les riverains, toutes les études et les propositions de travaux seront soumis à leur concertation avec des organisations de réunion sur le terrain.

2) TRAVAUX DE RECONTRUCTION FERME DU CHAMBOURG

Madame le Maire expose aux membres présents la nécessité de reconstruire à la ferme du Chambourg le bâtiment sinistré par un incendie le 2 juin 2006.

Vu, par ailleurs, le versement d'une partie de l'indemnité de GROUPAMA, assureur de la commune, qui réclame les factures de mise en œuvre des travaux pour le versement du solde.
Vu le permis de construire déposé par la commune et qui a été accordé le 27 novembre 2007,

Vu la consultation de 5 entreprises de construction réalisée selon les dispositions légales prévues au Code des Marchés Publics,

Vu l'analyse des offres présentées, l'entreprise PRIM et Fils Sàrl de Grundviller présente le devis le mieux disant avec un chiffrage de

79.730,60 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

- décide de retenir l'offre de l'entreprise PRIM et Fils Sàrl de Grundviller,

- autorise Madame le Maire, à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de cette délibération.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2008.