L'Inspection Académique de la Moselle propose un projet de fusion entre l'école maternelle et l'école élémentaire du Witz.

Lors de la réunion du Conseil d'Ecole le 28 mars 2008, la Directrice de l'école élémentaire a présenté aux représentant des parents, à Madame le Maire, aux représentants de la municipalité, au nom de l'ensemble des collègues de maternelle et de l'élémentaire, les changements occasionnés par cette fusion.

Le compte rendu du Conseil d'Ecole du 28 mars 2008 et le coupon remis par les représentants des parents aux autres parents sont joints à la présente délibération.

Pendant ce Conseil d'Ecole, Madame le Maire est juste restée à l'écoute des deux parties, enseignants et parents d'élèves et a décidé de se prononcer après l'avis de tous les parents d'élèves.

Après consultation, les parents des élèves de l'école maternelle et élémentaire du Witz se sont prononcés pour la fusion des deux écoles.

Après l'exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal sont appelés à voter pour ou contre la fusion des deux écoles du Witz.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote par 14 abstentions et 8 voix contre la fusion de l'école maternelle et élémentaire du Witz.

13) DIVERS
B - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
SCI LE CALVAIRE

Suite à une requête déposée par la SCI LE CALVAIRE demandant à la commune le versement d'une indemnisation en raison des dégâts occasionnés par des arbres logeant la rivière et situés sur leurs propriétés en bordure de la rue de Nancy, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a rendu son jugement en date du 20/11/2007.
Cette instance déboute la SCI LE CALVAIRE de ses demandes et la condamne à verser à la Commune la somme de
1.500,00 €
en application de l'article 700 du NCPC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres,
- décide d'émettre le titre de recette correspondant.

L'ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 22 H 15.