M - LIVRE SUR LES MINEURS MAGHREBINS

L'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et d'Egalité des Chances (Acsé) a diligenté un diagnostic stratégique territorial de l'intégration et de la lutte contre les discriminations dans le Bassin Houiller Lorrain.

Parmi les propositions émises par le cabinet sélectionné par l'Acsé, Bernard Brunhes Consultants, pour favoriser la reconnaissance de la participation de la population immigrée ou issue de l'immigration à la vie économique et sociale du Bassin Houiller figure la rédaction d'un livre retraçant l'histoire des mineurs maghrébins. Cet ouvrage sera disponible à l'automne 2009.

Dans la commune ont résidé environ une soixante de mineurs entre les années 1985 à 1995.
Il pourrait être envisagé que chaque commune puisse souscrire à l'acquisition d'au moins un ouvrage, au prix de 25 € la pièce, par dizaine ou quinzaine de mineurs ayant résidé dans la commune durant ces années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 4 voix contre et 10 abstentions, décide de ne pas souscrire à l'achat de livres.

Il motive sa décision en argumentant que la reconnaissance doit aller à tous les mineurs d'origines étrangères ayant participé à la vie économique et sociale du Bassin Houiller et pas exclusivement d'origine maghrébine.

N - TRANSFERT DE LA ZAC « LA SAPINIERE » A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SARREGUEMINES CONFLUENCES

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2003 demandant à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences de prendre en charge la Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté) « La Sapinière » de WOUSTVILLER conformément à la compétence obligatoire n° 2 « Aménagement de l'espace communautaire », qui figure dans ses statuts,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2007 décidant de céder à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences les parcelles communales sises dans la Z.A.C.

Vu l'avis du service de l'inspection domaniale du centre des impôts fonciers de Metz en date du 04 septembre 2006 sur la valeur vénale des terrains de la ZAC cédés à la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences,

Vu la demande la demande de Monsieur le Juge du Livre Foncier demandant la production d'une délibération comportant la désignation exacte des terrains vendus,

Décide, par 13 voix pour et 1 abstention,

• de céder au prix de 19.820,00 € HT les parcelles référencées comme suit :

BAN DE WOUSTVILLER (57915)
SECTION N° LIEUDIT OU VOIE NATURE CONTENANCE
HA A CA
08 218/15 TRAENK TERRAIN 00 01 60
08 232/32 RODENBERG TERRE 00 68 06
08 257/29 TRAENK SOL 00 00 21
08 270/11 RODENBERG SOL 00 00 42
08 293/33 TRAENK PRE 00 01 33
08 374/21 TRAENK PRE 03 09 41
08 376/16 TRAENK SOL 00 81 94
08 389/29 TRAENK TERRE 00 75 38
08 390/29 TRAENK SOL, PASSAGE 00 07 29
08 392/29 TRAENK TERRE 00 23 12
08 393/29 TRAENK TERRE 00 00 99
08 397/29 TRAENK TERRE 01 05 01
08 394/29 TRAENK TERRE 00 48 29
08 395/29 TRAENK TERRE 00 20 00
08 65 ROEDER TERRAIN 00 72 12
08 383/52 ROEDER TERRE 05 27 00
08 384/69 ROEDER TERRE 03 92 92
08 72 FROHSEYENWIESE PRE 00 76 43
08 352/11 RODENWEG TERRE 00 01 20
08 373/11 RODENBERG TERRE 01 24 55
08 377/29 TRAENK TERRE 05 98 15
08 382/38 RODENBERG TERRE 10 90 64
08 381/11 RODENWEG TERRE 00 29 76
SOUS TOTAL 1 36 55 82

BAN DE HAMBACH (57910)
43 279/99 FROHBIRNBAUM TAB 00 12 61
43 350/99 FROHBIRNBAUM SOL 00 44 90
SOUS TOTAL 2 00 57 51

•  de ne pas tenir compte de l'estimation de l'inspection des domaines du 04 septembre 2006 indiquant un prix de 821.260,00 €, et de justifier le prix d'acquisition à une valeur inférieure à cette estimation du fait

• de la prise en compte des coûts de mise à niveau des équipements de la zone d'activités de Woustviller que devra financer la CASC,

• de la proposition de transférer à titre gratuit les délaissés non valorisables alors que les services des domaines ont attribué une valeur vénale à ces terrains et

• de la moins-value engendrée par un échange à titre gratuit consentie par la commune aux Ets MULLER pour un terrain sis dans la ZAC.

• d'autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés liés à l'application de la présente délibération ainsi que tout document relatif à cette opération et toutes pièces s'y rapportant.