E - AUTORISATION DE CESSION DE RANG

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 3 juillet 2007 approuvant la vente d'un terrain rue des Fraises au profit de Monsieur Jean-Jacques OSWALD et Mme Christine ALLMANG,

• autorise, à l'unanimité des voix, Madame le Maire à consentir la cession de rang du droit à la résolution au profit de la banque des acquéreurs.

F - ACHAT D'UN RELIEUR

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide l'achat d'un relieur UNIBIND XU 238 auprès de TERFACE - UNIBIND France à DARDILLY, destiné à l'Association Sportive des Vétérans de Woustviller, pour un montant de 628,56 € TTC, son imputation en section d'investissement et demande à l'Association Sportive des Vétérans de Woustviller une participation de 525,55 €.

G - COMPENSATION FRANCHISE POSTALE DES ECOLES

La compensation de la franchise postale des écoles représente un pourcentage de 0,0387 % de la dotation globale de fonctionnement allouée à la Commune, compensation qui s'élève pour l'année 2007 à 216,65 €,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide de reverser cette somme aux 4 écoles à raison de
54,20 €
par école.

H - SUBVENTION 2007 A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Le Département de la Moselle et la Commune sont liés par convention pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Chaque année le montant consacré à l'acquisition de livres est réévalué. Pour l'année 2007 il est porté à 1 € par an et par habitant, ce qui fait pour l'année 2007, un total de :

3 383 €

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, décide de verser cette somme à la Bibliothèque Municipale, Madame Christiane SCHMUCKER, Conseillère municipale, s'étant retirée au moment du vote.

I - SUBVENTION A l'U.S.W.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide de verser à l'U.S. Woustviller une subvention de :
229 €

en couverture des frais engendrés lors des festivités de la Fête Nationale 2007.