8) DIVERS

A - CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE

- Vu le Code général des Collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
- Vu le budget communal,
- Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire au titre de la promotion interne,
- Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des voix,
• de la création d'un poste d'agent de maîtrise, échelon 7, indice brut 363, indice majoré 337, à temps complet avec effet au 1er février 2008,
• de supprimer le poste d'adjoint technique principal 2° classe d'une durée hebdomadaire de 35 heures.

La création de ce poste répond à la diversité des tâches qui incombent au service technique et à la demande de l'agent.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Madame Evelyne BERTRAND, Conseillère Municipale rejoint la séance.

8) DIVERS
B - CONVENTION CONCERNANT LA PENSION DU CHEVAL CANTONNIER QUANTA

Quanta, notre cheval cantonnier est arrivé mardi 29 janvier 2008 sur le parking de la Mairie accompagné de Monsieur MALGOUVERNE des Haras Nationaux de Lorraine. Un petit comité d'accueil composé du Maire, des élus, du personnel administratif et technique l'attendait.

Madame le Maire, en amont, avait vu Madame Katharina KLEIN en rendez-vous et lui avait demandé s'il lui était possible de prendre Quanta en pension moyennant une pension mensuelle pour la nourriture, l'entretien et l'hébergement.

Madame Katharina KLEIN loue un pré, rue Bruhl, d'une superficie d'1ha 30 ares 81 ca.
Dans ce pré se trouve une écurie dans laquelle elle héberge ses animaux : 1 cheval, 1 âne,
1 mouton et 6 chèvres.

Elle est disposée à accueillir Quanta moyennant le versement d'une pension mensuelle de
150 € TTC. Une convention sera signée entre l'intéressée et la commune.

La commune devra prendre en charge les équipements suivants :

- le fil électrique, les poteaux, afin de délimiter la parcelle
- la mangeoire du cheval, etc.
- les frais d'assurance, du maréchal ferrant et du vétérinaire.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des voix.

8) DIVERS

C - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL A MONSIEUR DI CARLO

Cette délibération fait suite à la délibération du 3 juillet 2007.

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur DI CARLO Antonio, domicilié 48 rue de la Forêt, réitère sa demande d'acquérir une petite partie de la parcelle n° 131 en section 2 à l'Espace Jean Giono appartenant à la commune, pour effectuer un échange avec Monsieur Joseph GROSSE, domicilié 7 rue de la Forêt, qui céderait à Monsieur DI CARLO, pour agrandir sa propriété, une partie de la parcelle n° 79 en section 3.

Les frais d'arpentage et de notaire seront pris en charge par l'acquéreur.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, se prononcent pour la cession du terrain communal à Monsieur DI CARLO Antonio, par 13 voix pour et 2 abstentions.