Vu la candidature de Madame Mariette BREITUNG, conseillère municipale en place.

Il a été procédé à l'élection au scrutin secret, d'un conseiller municipal, qui aura délégation de fonctions en ce qui concerne le jumelage, l'embellissement, le fleurissement et le patrimoine de la commune, sous la responsabilité du Maire.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 23

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux Articles
L 65 et L 66 du Code Électoral 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

Ont obtenu :
Mariette BREITUNG 21 (vingt et un) voix
Mme Michèle SEVA 1 (un) voix

Mme Mariette BREITUNG ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Conseillère Municipale déléguée.

2) A- DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le renouvellement des Conseils Municipaux entraîne également l'installation d'un nouveau Conseil Communautaire.

En application de l'article 53 de la Loi du 12 juillet 1999, les délégués des communes sont élus par les Conseils Municipaux, parmi leurs membres, au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au 3ème tour.

Le Conseil Municipal est appelé à voter 4 membres délégués. Il est souhaitable que les délégations communales soient conduites par le Maire.

Le vote désigne les quatre délégués suivants :

- Madame CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya par 22 voix pour et 1 abst.

- Monsieur JUSZCZAK Jean-Claude par 22 voix pour et 1 abst.

- Monsieur OLIVIERI Daniel par 13 voix pour, 9 voix contre et 1 blanc

- Monsieur MULLER Emmanuel par 12 voix pour, 10 voix contre et 1 blanc.

2) B - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX

Conformément aux dispositions du statut du Syndicat des Eaux de la Région de SARRALBE, chaque commune adhérente est représentée au Comité du Syndicat des Eaux par deux délégués titulaires désignés par le Conseil Municipal qui peut, en outre, désigner un délégué suppléant,

pour ce faire, le Conseil Municipal désigne les membres ci-après auprès dudit comité :

Délégués titulaires :
- Monsieur STACHOWIAK Alain par 23 voix pour
- Monsieur KNAPIC Emmanuel par 20 voix pour, 2 voix contre, 1 blanc

Délégué suppléant :
- Monsieur MULLER Emmanuel par 22 voix pour et 1 blanc