Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2123-23 fixant les taux maximaux susceptibles d'être versés, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités alloués à Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales d'être alloués aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant, à compter du 15 mars 2008 :

- taux en pourcentage de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonction du maire : 43 %

par 22 voix pour et 1 abstention.

5) B - INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS ET DELEGATION AU CONSEILLER MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2123-23 fixant les taux maximales susceptibles d'être versés, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités alloués aux Adjoints,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales d'être alloués aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant à compter du 15 mars 2008 :

taux en pourcentage de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonction des adjoints :
16,5 %

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une demi part d'indemnité d'adjoint au conseiller municipal ayant délégation de fonction.

Le Conseil Municipal vote par 20 voix pour et 3 abstentions.

L'ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 21 H 05.