C) DEMANDE DE CREATION D'ENTREPRISE

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par une personne désirant mener un projet de vente de voitures d'occasion dans la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, donne par 23 voix, un avis défavorable à cette implantation.

D) SUBVENTION A L'ACAW

Le Conseil Municipal, par 23 voix, décide de verser à l'ACAW une subvention de :

550 €

en couverture des frais liés à l'achat d'un tableau pour la bibliothèque, l'achat d'œufs de Pâques, la location d'un véhicule, l'achat de tickets de train.

E) PROPOSITION D'ACHAT D'UNE MAISON ET DE TERRAINS SITUES 29 RUE DE

     NANCY

-         Le Conseil Municipal,

-         Sur le rapport de Madame le Maire,

-         Vu l'évaluation des services fiscaux du Centre des Impôts Fonciers de Metz datée du 2 avril 2009, concernant la maison et bâtiments accessoires sis 29 rue de Nancy, sur les parcelles n° 186-190-258 - section n° 2, d'une superficie de 3 422 m² et qui s'établit à

137.000,00 €

-          Compte tenu d'un projet d'aménagement paysager et urbanistique de l'impasse rue de Nancy, la commune désire se porter acquéreur desdites parcelles.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 23 voix, décide,

Ø      d'informer le propriétaire de l'indivision Nagel-Nies de l'intention de la commune d'acquérir les biens cités précédemment au prix de 137 000 € conformément à l'estimation du Domaine,

Ø      d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.