5) TRAVAUX DE RENOVATION DES DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS

            Le Conseil Municipal, par 23 voix,

Ø      décide de faire effectuer des travaux de rénovation sur les deux courts couverts au Tennis Club par la société COTENNIS de STRASBOURG-LINGOLSHEIM et son imputation en section d'investissement, pour un montant de :

2 894,32 € T.T.C.

Ø      et demande au TENNIS CLUB de WOUSTVILLER une participation de 894,32 €.

6) DIVERS

A) ATTRIBUTION MARCHE MENUISERIE EXTERIEURE ECOLE DU WITZ

Monsieur le 1^er adjoint expose aux membres présents les travaux de remplacement de toute la menuiserie extérieure de l'école du Witz qui auront lieu pendant les vacances scolaires d'été.

Un marché à procédure adaptée a été établi selon les dispositions légales prévues au Codes Marchés Publics.

Après ouverture des offres, l'entreprise retenu,e d'après les critères prix et techniques, est la société HOME HARMONIE SARL de Sarreguemines qui chiffre ses travaux à :

55.016,72 € HT

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

-         approuvent cette décision,

-         autorisent Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de ce marché,

-         sollicitent une subvention communautaire au titre du programme Européen 2007-2013, et

-         décident de l'inscription de cet investissement au fonds de concours 2009 de la CASC.

les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif de l'exercice en cours.

B) FONDS DE CONCOURS - RELANCE ECONOMIQUE 2009

Le Conseil Municipal

Vu le rapport de Madame le Maire relatif à la mise en place, par la Communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences d'un fonds de concours pour 2009, permettant aux communes adhérentes de bénéficier pour le financement d'un projet une subvention d'un montant de 15.000,00 €.

Vu le projet « Remplacement de la menuiserie extérieure de l'école primaire du Witz», programme 2009 d'un montant estimatif de 55.016,72 € HT,

Le Conseil Municipal,

décide, à l'unanimité,

-         de l'inscription de la commune au fonds de concours pour le financement de l'opération d'investissement citée précédemment.