Ville de Woustviller - Conseil municipal du 05/02/2010

Conseil municipal du 05/02/2010

Écrit par Administrateur
23-02-2010
Page 7 sur 7 C - SUBVENTION A l’A.C.A.W. Le Conseil Municipal décide, par voix, de verser à l'A.C.A.W. une subvention de : 1 533,60 € en couverture des frais engendrés par l’animation lors de la fête des Seniors et pour la réception des vœux 2010. E - ADMISSION EN NON-VALEUR SUR EXERCICE ANTERIEUR Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de taxes et produits irrécouvrables visé par Monsieur le Trésorier de Sarreguemines, s’élevant à 53, 28 €, les différentes démarches engagées par celui-ci pour en obtenir le recouvrement n’ayant pu aboutir, pour les motifs indiqués dans l’état de taxes et produits irrécouvrables annexé. Madame le Maire propose d’admettre cette recette en non-valeur. Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité des voix : • D’approuver la proposition de Madame le Maire, • D’autoriser Madame le Maire à signer l’état P511 portant le total des produits irrécouvrables à 53,28 €, • D’autoriser Madame le Maire à émettre le mandat du même montant à l’article 654. L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire déclare la séance close à 19 H 40. << Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 Suivante > Fin >>
Dernière mise à jour : ( 23-02-2010 )

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