Le maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une convention que RTE EDF Transport SA propose aux propriétaires de terrains concernés par la ligne à 63 KV PUTTELANGE
– SARREGUEMINES, dans le cadre de la mise en souterrain de la ligne entre les supports 19 et 22.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise le Maire à signer la dite convention.

Le Conseil Municipal accepte les titularisations dans le grade d’Adjoint technique 2° classe de, après une année de stage dans ce cadre d’emploi et ceci à compter du 1er mars 2010.

Ils effectueront 35 heures hebdomadaires et bénéficieront des traitements, indemnités et primes afférents au 3° échelon du grade d’adjoint technique 2° classe, soit :

Indice Brut : 299
Indice Majoré : 294.

Le Conseil Municipal vote pour, à l’unanimité des voix.

• 2 chèques de 15,00 € concernant le remboursement d’un sinistre occasionné par M. RECHT au portail du terrain d’honneur

- de la SMACL – NIORT

• 1 chèque de 737,00 € concernant le remboursement des dégâts électriques occasionnés par l’orage du 11/07/2009 aux moteurs des cloches de l’église,
• 1 chèque de 370,00 € en remboursement d’un bris de glace sur un véhicule KUBOTA,
• 1 chèque de 753,30 € en remboursement de dommages occasionnés suite à un accident de la circulation du 26.10.09 sur les parterres de fleurs,
• 1 chèque de 153,78 € en remboursement d’un bris de miroir à l’école maternelle du Witz.

- d’ un particulier ayant loué la salle du jumelage

• 1 chèque de 50 € en remboursement du déplacement d’une entreprise pour un dégât occasionné lors de la location du 31/12/2009.

- d’ un particulier de la rue de Lorraine

• 1 chèque de 1026,95 € en remboursement des travaux de raccordement électrique de la parcelle 584, 19 rue de Lorraine et qui a donné procuration à la commune pour demander la réalisation des travaux.