Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu l’acquisition de l’immeuble des Ets MULLER au 20, rue Bruhl occupé à présent par les ATELIERS MUNICIPAUX,

Considérant l’aménagement urbanistique réalisé en 2009 à ces mêmes ateliers, l’opportunité nous est donnée d’agrandir la place se trouvant devant le bâtiment,

Vu l’accord des propriétaires,

Décide, à l’unanimité des voix,

- d’acquérir une partie des parcelles sises en section 01 référencées comme suit :
• parcelle n° 197 une surface de 87 m²
• parcelle n° 200 une surface de 90 m²

Au prix de 4 425 €, conformément à l’évaluation des services de France Domaine.

- d’autoriser Madame le Maire à signer le procès verbal d’arpentage et l’acte notarial correspondant.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle.

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
• Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
• Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
• Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
• Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve la motion des Maires Ruraux de France.