Madame le Maire rappelle aux membres présents la délibération du 11 septembre 2003 relative à l’élaboration du P.L.U.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix,

- d’approuver ce choix,
- de donner autorisation à Madame le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration du PLU,
- de solliciter de l’Etat une compensation financière dans les conditions définies aux articles L 1614-1 et 1614-3 du Code des Collectivités Territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériel et aux frais d’études de l’élaboration du PLU (D.G.D.)
- de soumettre au Conseil Général une demande de subvention et de demander un préfinancement pour ce dossier.

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal les projets d’avenants à conclure avec les entreprises nommées ci-après.

Ces avenants ont pour objet d’inclure au marché initial, les incidences techniques et financières consécutives à des modifications intervenues en cours de travaux.

A) Avenant n° 2 Ets MULLER - WOUSTVILLER
    Lot n° 6 « Serrurerie »

Lors de la réunion de ce jour, la Commission d’Appel d’Offres a examiné et accepté l’avenant suivant :
Il s’élève à la somme de - 3 962,00 € HT

Le montant global du marché, « Construction de la Maison des Arts et Traditions – Lot n° 6 Serrurerie est donc porté à 17511,00 € HT

La mission de base du marché de maîtrise d’œuvre attribuée au Cabinet Brice AUERT s’élevait à un montant de 57.022 € HT soit 8 % sur une base de travaux de 712.775,00 € HT.

Les travaux supplémentaires s’élevant à 172.291,00 € HT font porter le coût total des travaux à 885.066,00 € HT et le marché de MO à 70.805,28 € HT

Lors de la réunion de ce jour, la Commission d’Appel d’Offres a examiné et accepté cet avenant qui s’élève à la somme de 13.783,28 € HT