A- SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2007

Le Conseil Municipal accorde à l'Amicale des Sapeurs Pompiers une subvention de :

1 220 €

destinée à financer les primes d'assurances des Sapeurs Pompiers pour l'année 2007, à l'unanimité des voix.

15) DIVERS

B - FERMAGES DE M. Bernard SCHWARTZ

- Sur le rapport de Madame le Maire,

- Vu les parcelles n° 384 - 383 et 374 d'une superficie totale de 73.657 m2 sises en section 8 ZAC « La Sapinière » et appartenant à la commune,

- Vu que lesdites parcelles ont été exploitées par M. SCHWARTZ Bernard, agriculteur,

- Vu l'indemnité d'éviction versée en 2006 à l'intéressé en qualité d'exploitant locataire de ces parcelles destinées à être rétrocédées à la SEBL, aménageur de la ZAC,

- Vu que la qualité d'exploitant agricole locataire ne peut être contestée,

- Vu la non émission de titres de recettes pour les fermages dus par M. Bernard SCHWARTZ,

- Vu la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal en date du 21 février 2007 au point 10 décidant l'émission d'un titre de recette de 6.579,53 € pour la période 1995 - 2005

- Vu l'article 2277 du code civil qui édicte une prescription spéciale de cinq ans pour le paiement des fermages

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide :

- de rapporter la délibération du 21 février 2007 prise au point 10 et d'annuler le titre de recette n° 90 
-de retenir un fermage de base à hauteur de 76,22 € / Ha
- d'émettre un titre de recette de 3.000,81 € relatif au paiement des fermages pour la période 2001-2005 selon détail ci-dessous et majoré des intérêts de retard calculés au taux légal pour la période 2001 - 2007
Fermage de base retenu à hauteur de 76,22 €/ Ha
Surface retenue : 73.657 m2

Total Fermages                                                                                                         2 737.39 €
Intérêts de retard                                                                                                          263.42 €
TOTAL                                                                                                                         3 000.81 €

15) DIVERS

C - SUBVENTION ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des voix, d'octroyer une subvention de 150 € à l'Association de prévention routière, qui contribue par ses actions à :

• éduquer les usagers les plus exposés, (les piétons, les conducteurs de deux roues...)
• développer l'Education Routière en milieu scolaire
• sensibiliser l'ensemble des usagers de la route aux risques et conséquences des accidents.

Toutes ces actions complètent les opérations habituellement réalisées dans le département.

15) DIVERS

D - SUBVENTION AU TWIRLING CLUB

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser au TWIRLING CLUB une subvention exceptionnelle de
250 €

afin de couvrir les frais de déplacement occasionnés par les individuels au championnat national à AUXERRE, les 13-14-15 avril 2007.